2014-0562151E5 Frais de psychothérapie – dépense d’entreprise

Principal Issues: Les frais de consultation en psychothérapie sont-ils déductibles à titre de dépenses d’entreprise? Are psychotherapy fees deductible as business expenses?

Position: Il semblerait que oui. It would seem so.

Reasons: Tant que la dépense a été engagée dans le but de tirer un revenu d’une entreprise. As long as the expenses were incurred to produce business income.

Author: Lynch, Cynthia
Section: 9(1); 18(1)a)

XXXXXXXXXX
                                                                                                                                                Cynthia Lynch, LL.B, M.Fisc
                                                                                                                                                2014-056215

Le 4 mars 2015

Madame XXXXXXXXXX,

Objet :     Frais de psychothérapie – dépense d’entreprise

La présente est en réponse à votre courriel du 16 décembre 2014 dans lequel vous demandez notre avis concernant la déductibilité des frais de psychothérapie que vous avez engagés dans le cadre de votre entreprise. Sauf indication contraire, tous les renvois législatifs sont des renvois aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (« Loi »).

Faits

Vous expliquez que vous exploitez une entreprise offrant des services de psychologie. Dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, vous avez engagé des frais de psychothérapie dans le but de maximiser la qualité des services que vous offrez à vos clients. Vous précisez que la psychothérapie vise à diminuer le contre-transfert, soit la réaction personnelle du thérapeute aux séances qu’il mène avec ses clients. Vous dites qu’il est fortement suggéré que les psychologues consultent en psychothérapie pendant leur carrière afin de réduire l’impact de leurs propres enjeux affectifs sur leur travail avec leurs clients.

Question

Vous voulez savoir si les frais de psychothérapie sont déductibles à titre de dépense d’entreprise.

Nos commentaires

La présente interprétation technique offre des commentaires généraux sur des dispositions contenues dans la Loi et d’autres lois connexes, le cas échéant. Elle n’a pas pour but de confirmer le traitement fiscal relativement à une situation donnée mettant en cause un contribuable en particulier, mais plutôt de vous aider à le déterminer. Notre direction ne confirme le traitement fiscal relatif aux opérations données d’un contribuable en particulier que dans le cadre d’une demande de décision anticipée en matière d’impôt sur le revenu présentée de la façon décrite dans la circulaire d’information IC 70-6R6, Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu.

Le paragraphe 9(1) prévoit que le revenu provenant d’une entreprise est le bénéfice qu’un contribuable en tire pour une année d’imposition. Le bénéfice est le revenu moins les dépenses engagées pour produire ce revenu. L’alinéa 18(1)a) stipule que les dépenses ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise, sauf dans la mesure où elles ont été engagées par le contribuable en vue de tirer un revenu de l’entreprise. L’alinéa 18(1)h) précise que les frais personnels ou de subsistance ne sont pas déductibles. Enfin, pour être déductible, une dépense doit également être raisonnable aux termes de l’article 67.

Une dépense est déductible dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise dans la mesure où elle a été engagée pour produire ce revenu. Le critère du « à défaut de » est souvent utilisé pour déterminer si sa nature est commerciale ou personnelle. Ainsi, si la dépense avait été engagée même en l’absence de l’activité professionnelle, elle constituera normalement une dépense personnelle et ne sera pas déductible dans le calcul du revenu provenant de l’entreprise.

La question de savoir si une dépense a été engagée en vue de tirer un revenu d’entreprise en est une de fait. Ainsi, dans la mesure où, n’eût été de votre travail, vous n’auriez pas eu besoin de ces consultations, nous serions d’avis que les frais de psychothérapie pourraient être déductibles dans le calcul de votre revenu provenant de l’exploitation de votre entreprise.

Le fait que les frais de psychothérapie pourraient donner lieu à un crédit en vertu de la Loi n’empêche pas leur déduction dans le calcul du revenu provenant de votre entreprise. Toutefois, nous portons à votre attention le paragraphe 248(28) qui vise à empêcher qu’une même dépense soit déduite deux fois ou qu’un crédit soit réclamé pour un montant qui a été déduit dans le calcul du revenu. Ainsi, il ne serait pas possible de déduire les frais de psychothérapie en vertu de l’article 9 et de réclamer, pour ce même montant, un crédit pour frais médicaux en vertu de l’article 118.2. Enfin, toute portion personnelle des frais de psychothérapie qui, par conséquent, n’aura pas été déduite dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise, pourra donner lieu au crédit d’impôt pour frais médicaux dans la mesure où toutes les exigences prévues par l’article 118.2 sont respectées.

Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles et vous prions d’agréer, Madame XXXXXXXXXX, l’expression de nos salutations distinguées.

François Bordeleau, Avocat
Gestionnaire
Section des entreprises et du revenu d’emploi
Direction des décisions en impôt

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