2020-0853361E5 Frais d'asepsie / asepsis fees

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA. Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Principal Issues: Les frais payés à un dentiste pour de l'asepsie sont-ils déductibles dans le calcul du revenu? Are fees paid to a dentist for asepsis deductible in computing income?

Position: Non, mais ils peuvent donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux selon les circonstances. / No, but they may qualify for a medical expense credit depending on the circumstances.

Reasons: Question de fait / Question of fact.

Author: Torchio, Marie-Christine

Section: 118.2(2)

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                                                                                         2020-085336
                                                                                         M-Christine Torchio

Le 4 mai 2021

Madame,

Objet: Frais pour de l’asepsie (taxe covid) payés à un dentiste

Monsieur Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l’Agence du revenu du Canada, m’a demandé de répondre à votre courriel qu’il a reçu du cabinet de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, dans lequel vous demandez si les frais pour de l’asepsie, familièrement appelés la taxe covid, que vous avez payés à un dentiste sont déductibles dans le calcul du revenu.

Tous les renvois législatifs dans la présente sont des renvois aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.) (« Loi »).

Nos commentaires

La présente interprétation technique offre des commentaires généraux sur des dispositions contenues dans la Loi et d’autres lois connexes, le cas échéant. Elle n’a pas comme but de confirmer le traitement fiscal relativement à une situation donnée mettant en cause un contribuable en particulier, mais plutôt de vous aider à le déterminer. Notre Direction ne confirme le traitement fiscal relatif aux opérations données d’un contribuable en particulier que dans le cadre d’une demande de décision anticipée en impôt présentée de la façon décrite dans la circulaire d’information IC70-6R11, Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt.

D’après les renseignements que vous nous avez fournis, vous avez payé des frais à un dentiste pour de l’asepsie lors de l’examen buccal et du traitement des caries de vos enfants pour lesquels vous n’avez pas été remboursés. Expliquée brièvement, l’asepsie constitue l’ensemble des procédures qui préviennent l’infection. Elle comprend, entre autres, l’équipement de protection individuelle (gants, masque, verres protecteurs, sarrau, etc.), le nettoyage, la désinfection et la stérilisation. Nous comprenons qu’en cette période de pandémie, de nombreux professionnels de la santé ont dû mettre en place de l’asepsie supplémentaire pour assurer la santé et la sécurité de leurs patients et membres du personnel.

Aux fins de la Loi, les frais payés à un dentiste pour des soins dentaires fournis à un particulier, à son époux ou conjoint de fait ou à une personne à sa charge ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu. Toutefois, de tels frais pourraient, à certaines conditions, donner droit à un crédit d’impôt pour frais médicaux (« CIFM »). Parmi celles-ci, les frais doivent se qualifier à titre de frais médicaux admissibles selon le paragraphe 118.2(2). Le CIFM est un crédit non remboursable et permet de réduire l’impôt à payer.

En bref, les frais médicaux admissibles d’un particulier incluent les frais payés à un dentiste pour les services dentaires fournis au particulier, à son époux ou conjoint de fait ou à une personne à sa charge, au cours de l’année d’imposition où les frais ont été engagés. Étant donné que ces services ne peuvent être fournis sans asepsie, nous sommes d’avis que les frais payés pour de l’asepsie lors d’un examen buccal et du traitement des caries sont des frais médicaux admissibles puisqu’ils ont été payés pour des services dentaires qui n’ont pas été exécutés purement à des fins esthétiques.

Pour en savoir plus sur les conditions à respecter pour demander un CIFM, consultez le Guide RC4065, Frais médicaux disponible à canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4065 ou le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux disponible à canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/folio-1-soins-sante-soins-medicaux/folio-impot-revenu-s1-f1-c1-credit-impot-frais-medicaux.

En outre, si vous avez engagé des frais médicaux admissibles importants, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable connu sous le nom de supplément remboursable pour frais médicaux. Plus de détails sont disponibles dans le Guide RC4065 et aux numéros 1.148 à 1.153 du Folio S1-F1-C1.

Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Nancy Deslandes, CPA, CGA, D. Fisc
Gestionnaire
Division des entreprises et du revenu d’emploi
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative
et des affaires réglementaires

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