2021-0917841E5 Traitement fiscal d’un revenu d’une emphytéose

Principal Issues: Est-ce que la position énoncée dans l’interprétation technique 2013-0487791E5 représente la position de l’Agence du revenu du Canada? / Whether the position expressed in technical interpretation 2013-0487791E5 represent the position of the Canada Revenue Agency.

Position: Oui / Yes.

Author: Landry, Isabelle
Section: -

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                                                                                       2021-091784

Le 18 novembre 2021

Monsieur,

Objet : Traitement fiscal d’un revenu provenant d’une emphytéose

Cette lettre est en réponse à votre courriel du 5 novembre 2021 dans lequel vous demandez si la position énoncée dans l’interprétation technique 2013-0487791E5 concernant le traitement fiscal d’un revenu provenant d’une emphytéose représente la position de l’Agence du revenu du Canada.

Nous vous confirmons par la présente que la position énoncée dans l’interprétation technique 2013-0487791E5 représente notre position.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées

Isabelle Landry
Gestionnaire intérimaire
Division des entreprises et du revenu d’emploi
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative
 et des affaires réglementaires

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